Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé, début juillet, un avenant à leur accord prévoyance.
Le texte, daté du 7 juillet 2022, entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Il porte sur la création d'un fonds de péréquation qui permet à l'employeur d'être remboursé d'une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'un salarié à la suite d'une maladie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif au barème de la grille nationale des salairess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est étendu
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est enfin étendu
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du...
La grille des salaires est révisée dans la CCN de la pâtisserie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°96 bis du 21 mars 2022 qui révise l’annexe 2 de l’...