Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires et de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (...
La pâtisserie crée un fonds de péréquation en prévoyance
Dès le 1er octobre 2022 les employeurs de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) bénéficieront du soutien d'un fonds de péréquation en cas de licenciement d'un salarié dans un cas bien précis. Cette mesure est prévue par l'avenant signé le 7 juillet 2022.
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La CCN de la pâtisserie modifie son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé, début juillet, un avenant à leur accord prévoyance.
Le texte, daté du 7 juillet 2022, entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Il porte sur la création d'un fonds de péréquation qui permet à l'employeur d'être remboursé d'une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'un salarié à la suite d'une maladie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif au barème de la grille nationale des salairess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...