Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de la pâtisserie sont publiées
Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267), l'avenant à l'accord prévoyance signé le 20 octobre 2022 est paru au BOCC.
Le texte a déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023. Son objectif est de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires et de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (...
La pâtisserie crée un fonds de péréquation en prévoyance
Dès le 1er octobre 2022 les employeurs de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) bénéficieront du soutien d'un fonds de péréquation en cas de licenciement d'un salarié dans un cas bien précis. Cette mesure est prévue par l'avenant signé le 7 juillet 2022.
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