L'avenant qui acte la hausse de la cotisation santé en 2024 dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collective.
Le texte conclu le 17 octobre 2023 est en cours...
La nouvelle cotisation prévoyance pour la pâtisserie est connue
L'avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, qui est déjà en phase d'extension, met en place la cotisation qui...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Arrêté modifiant un arrêté à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023 publié le 5 août 2023, les disposition d'un arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Ainsi,
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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