Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023 publié le 5 août 2023, les disposition d'un arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Ainsi,
...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...