La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Nouvelle rectification pour l’avenant prévoyance des particuliers employeurs
Un nouvel avenant modifiant l'avenant prévoyance dans la nouvelle CCN du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Cet avenant rectificatif n°2 a été signé le 24 janvier 2022 par la Fédération des Particuliers...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2022, les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
La branche des particuliers employeurs et emploi à domicile facilite la compréhension de sa CCN
Un premier avenant à la nouvelle CCN du particulier employeur et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Le texte a été signé le 16 décembre 2021 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France - FEPEM ; ainsi que par les syndicats...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC...
La nouvelle CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de la nouvelle CCN unifiée du 15 mars 2021 concernant la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (...