Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...
Deux avenants de prévoyance des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile sont étendus
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est mise à jour
Un avenant n°3 du 25 mars 2022 a mis à jour la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le texte a été signé le par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Un avenant correctif a été signé dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant correctif au premier avenant de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 et a pour objet de corriger des erreurs matérielles et omissions mineures relevées...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’accorde sur l’alternance
Un avenant relatif à l'alternance a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s'agit de l'avenant n°1 du 18 février 2022 qui a pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de l’accord sur le...