Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022 les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur et de l'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur,...