Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022 les dispositions de l'avenant n°3 du 25 mars 2022 et de l'...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 20/2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022 les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur et de l'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur,...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 27 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022 les dispositions de l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la...