Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de :
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :Avenant rectificatif à l'avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés...
La CCN des particuliers employeurs révise les salaires des assistants maternels
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels et aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023 les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima...