Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Un accord sur l’inaptitude dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°10 paru au BOCC met à jour divers articles de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) concernant l'inaptitude.
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de préciser les conséquences d’un...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile modifie un emploi-repère
Un avenant n°9 met à jour la classification et un emploi-repère dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de poursuivre les réflexions paritaires en vue de...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 31 janvier 2025 portant modification de l'annexe 7 relative à la grille de classification de la...
La classification évolue dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant n°7 paru au BOCC met à jour la classification dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Daté du 31 janvier 2025, il a pour objet de restructurer le domaine enfant en valorisant le métier de Garde...