La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et emploi à domicile est étendu
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision de certaines dispositions relatives aux régimes de prévoyance et d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de...
Un nouvel accord sur l’alternance dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°2 à l’accord sur le déploiement de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a pour objet la mise en place d’une aide conventionnelle forfaitaire...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile s’accorde sur la prévention et santé au travail
Un accord relatif à la prévention et santé au travail a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 29 février 2024 qui a pour objet de modifier les...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...