La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 9 avril 2025, publié le 13 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Les commerces de détail non alimentaires s’accordent sur la participation dérogatoire
Un accord relatif à la participation dérogatoire a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 5 septembre 2024, le texte a pour objet de garantir collectivement aux...