La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
L’accord sur la participation dérogatoire dans la maroquinerie est publié au BOCC
Un accord relatif à la participation dérogatoire a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 10 février 2025 qui a été...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Un accord sur la participation dérogatoire dans la branche de la maroquinerie est agréé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 9 avril 2025, publié le 13 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Les commerces de détail non alimentaires s’accordent sur la participation dérogatoire
Un accord relatif à la participation dérogatoire a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 5 septembre 2024, le texte a pour objet de garantir collectivement aux...