La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de :
- L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'...
Les bureaux d’études techniques expérimentent un dispositif de participation
Un accord paru au BOCC concerne la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 30 avril 2025 par...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les accords sur la participation dans les commerces de détail non alimentaires sont agréés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 3 juin 2025, publié le 5 juin 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
L’accord sur la participation dérogatoire dans la maroquinerie est publié au BOCC
Un accord relatif à la participation dérogatoire a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 10 février 2025 qui a été...