Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant conclus dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
l'accord du 5 novembre 2024 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- L'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation....
Un accord sur la participation dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Un accord collectif paru au BOCC met en place un dispositif de participation aux résultats dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et...
La branche de la couture parisienne instaure un dispositif de participation
Un accord de branche sur le dispositif de participation a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...