La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un accord de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion
Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
L’avenant sur la participation dans la branche des pompes funèbres est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 9 février 2024, publié le 17 février 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion paraissent au BOCC
Deux accords sur l'intéressement et la participation dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241)...
Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord-type du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et de l'annexe 10 du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Les pompes funèbres modifient leur accord de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...