Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la mise en place d'un disposiyif de participation.
Il a pour objet de mettre à la disposition des entreprises visées à l’article 1 du présent accord...
Les accords d’intéressement et de participation de la métallurgie sont agréés
Deux arrêtés d'agrément viennent de paraître au Journal officiel pour agréer les accords signés le 20 février 2026 dans la métallurgie (IDCC 3248) à propos de l'intéressement et de la participation.
Ces textes ont été diffusés en avant-première...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de 5 avenants du 20 février 2026 relatifs à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), à la mise en place de l'intéressement, à la mise en place de la participation et à la mise en place d'un plan...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords conclus dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de :
l'accord du 19 janvier 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
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Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant conclus dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
l'accord du 5 novembre 2024 relatif...