Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un accord de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion
Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
L’avenant sur la participation dans la branche des pompes funèbres est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 9 février 2024, publié le 17 février 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion paraissent au BOCC
Deux accords sur l'intéressement et la participation dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241)...