Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de 3 accords du 2 juin 2025 relatifs à l'intéressement, à la mise en place de la participation et à l'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord sur le dispositif de participation.
Un avenant n°1 conclu le 13 mai 2025 a pour objet la mise en conformité...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...
Nouvelle révision de l’accord sur la participation dans les commerces et services de l’audiovisuel
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un nouvel avenant n°2 paru au BOCC modifie l’accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de...