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participation

25 posts
BBOCC

Nouvelle révision de l’accord sur la participation dans les commerces et services de l’audiovisuel

  • byRado Andriamampionona
  • 24 juin 2025
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un nouvel avenant n°2 paru au BOCC modifie l’accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de...
BBOCC

Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des marchés financiers

  • byRado Andriamampionona
  • 20 juin 2025
Un accord relatif au dispositif de participation a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931). Il a été signé le 7 avril 2025 par l’organisation...
JJO

L’accord de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel est reçu son agrément

  • byRado Andriamampionona
  • 11 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 5 juin 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de...
BBOCC

L’accord sur la participation est modifié dans les commerces et services de l’audiovisuel

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2025
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des télécommunications

  • byRado Andriamampionona
  • 9 avril 2025
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

  • byRado Andriamampionona
  • 29 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).  Les organisations...

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