Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
Un régime de participation est mis en place dans la CCN des télécommunications
Les partenaires sociaux dans la CCN des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148) ont mis en place un régime de participation par un accord du 15 novembre 2024.
Il a été signé par l’organisation d’employeurs HUMAPP ;...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur un dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis en place un dispositif de participation par un accord du 5 novembre 2024.
Le texte définit les conditions générales de mise en...
Les commerces et services de l’audiovisuel mettent en place un dispositif de participation
Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un accord de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...