La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations...
Le nouvel accord sur la participation dans l’industrie pharmaceutique est agréé
Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
Un régime de participation est mis en place dans la CCN des télécommunications
Les partenaires sociaux dans la CCN des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148) ont mis en place un régime de participation par un accord du 15 novembre 2024.
Il a été signé par l’organisation d’employeurs HUMAPP ;...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur un dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis en place un dispositif de participation par un accord du 5 novembre 2024.
Le texte définit les conditions générales de mise en...
Les commerces et services de l’audiovisuel mettent en place un dispositif de participation
Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...