La loi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise vient de paraître au Journal officiel conclu le 10 février 2023.
Le texte final est daté du 29 novembre 2023 vise à faciliter les mesures de partage des bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, des dispositifs de participation moins favorables que dans la formule prévue par la loi pourront être mis en place par les PME. Cette...
ANI sur le partage de la valeur : vers le grand soir de l’épargne salariale ?
En optant pour une "transposition fidèle et intégrale" dans la loi - pour reprendre les termes d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail" - de l'accord national et interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ajoutée, l'exécutif a, une fois n'est pas coutume, respecté la volonté et les choix des partenaires sociaux.
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Utile : le projet d’ANI sur le partage de la valeur (et l’épargne salariale)
Vendredi dernier, les représentants des trois confédérations patronales représentatives des employeurs - MEDEF, CPME et U2P - et leurs homologues des cinq confédérations syndicales représentatives des salariés - CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC - ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur.
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