Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et organisation du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant prévoyance à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 et de l'avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011, relatifs au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme, et à la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres, conclus...
L’enseignement privé non lucratif s’accorde sur le paritarisme et le droit syndical
Un accord relatif au paritarisme et au droit syndical a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 qui a été signé par l’organisation...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le paritarisme
Un accord relatif au fond d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet de modifier...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 4 novembre 202 relatif à la modification de l'article 11 relatif au paritarisme, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Professions libérales : les 8 organisations représentatives pour négocier le développement du dialogue social et le paritarisme
Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...