Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif de branche du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation, conclu dans le cadre de la...
La fabrication mécanique du verre révise le parcours syndical
Un accord relatif au parcours syndical a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord du 20 juillet 2022 qui a été...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des industries de la fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de trois accords du 20 juillet 2022 relatifs au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle CQP au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation et au salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’accord du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (...