La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima, aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'avenant régional (Bretagne) du 11...
Arrêté d’extension d’accords (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l’'avenant régional n° 2 (Pays de la Loire) du 16 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'avenant régional n° 2 (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 relatif aux salaires, aux conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l'application des dispositions...
Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l'avenant régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, de l'accord régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires...
Arrêté d’accords (IDF) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l'avenant régional n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux barèmes des salaires minimaux (région Ile-de-France hors Seine-et-Marne) et de l'avenant régional n° 2 du 4 décembre 2018 relatif au montant de l'indemnité de déplacement IPD (région Ile-de-France hors Seine-et-Marne), conclus dans le cadre...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Drôme-Ardèche
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés ...
Avis d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...