La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD). A l'article 1er de l'accord, les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.A l'article 1er, les termes « au niveau national » sont...
Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’accord (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mars 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l'accord (Loire) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extenson d’accords départementaux (Isère) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de 2 accords (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...