Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...