Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de :
l'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 20222 L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment...