Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316).
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Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...