La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme...
Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial
Une série d'avenants signés le 5 décembre 2022 met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) suite aux réformes du droit du travail.
Ces avenants n°68, 69, 70, 74 et 75 modifient, suppriment et...