Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap,...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN des organismes de formation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 30 novembre 2022 qui a pour objet la revalorisation de la grille de salaires minima...
Les organismes de formation s’accordent sur la modification du contrat de travail
Un accord relatif à la modificatiuon du contrat de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 30 novembre 2022 qui a pour objet de mettre à jour l’article...
Les organismes de formation revoient leur méthode de révision de CCN
Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord de méthode visant à revoir la procédure de mise à jour de leur CCN.
Cet accord détaille comment se déroulent les négociations avec un calendrier des travaux à mener d'ici la fin mars 2023. La période de révision de la CCN s'appliquera au plus tard jusqu'au 30 juin 2023. Les signataires de...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...