Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A.
Un avenant n°2 a...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions stipulations de l’avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 10 octobre 2023 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des...