La nouvelle rédaction des mesures "maintien de salaire" de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d'être saluées du fait de l'effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
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Les organismes de formation mettent à jour leurs mesures “maintien de salaire”
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) réécrivent leurs mesures conventionnelles consacrées au maintien de salaire dans un accord signé le 21 septembre 2023.
Le texte s'applique depuis sa signature. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, le Synofdes et le SYCFI ainsi que par les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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La prévoyance des organismes de formation s’adapte à l’inflation
Par un avenant signé le 6 décembre 2022 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) adaptent le montant des prestations en cours de versement en prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2023 et propose plusieurs revalorisations jusqu'en 2025. Son ...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de 4 avenants du 27 juin 2023, relatifs à :
- La réécriture à droit constant de l'article 3 de la convention.
- La réécriture à droit constant de l'article 13 de la...