Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Le régime frais de santé amélioré des organismes de formation est sorti
Nous écrivions dès le mois de novembre 2025 sur l'évolution du régime frais de santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516). Le texte est finalement paru juste avant la fin de l'année.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
La CCN des organismes de formation met en place un dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur la mise en place d’un dispositif de participation.
Il a été signé le 11 juin 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention...
Les organismes de formation relèvent leurs tarifs frais de santé
Un avenant a été conclu le 12 décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) en vue de redéfinir les cotisations applicables au régime frais de santé.
Ce texte s'appliquera le 1er avril 2025 et entend "pérenniser le dispositif" frais de santé en relevant les tarifs. Son ...