Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les salaires évoluent dans la CCN des organismes de formation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 18 mai 2022 qui détermine les salaires minima...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juiklet 2022, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;- L'avenant du 19 avril à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance- L'avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet...