La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021 publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 portant création d'un accord d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les organismes de formation réorganisent le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 15 septembre 2021 qui modifie certaines dispositions...
L’accord santé des organismes de formation est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé,...
Arrêté d’extension d’avenants santé prévoyance chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021 publié le 28 juillet 2021, les dispositions de :
- l'avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Les tableaux de garanties annexés à l'avenant sont étendus sous réserve du...
Les organismes de formation mettent à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 9 juin 2021 qui détermine les salaires minima...
Avis d’extension d’un avenant dans les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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