Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur les salariés en situation de handicap
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2022 qui a pour objet de favoriser...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires et de l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur les réunions paritaires de branche
Un accord relatif aux réunions paritairres de branche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 8 juillet 2022 qui a pour objet d’étendre le...