La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de deux avenants du 19 novembre 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance et à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé et de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles, conclu dans le cadre de la convention...
Recouvrer la cotisation “paritarisme” n’est pas une mission d’assureur
Nos lecteurs l'ont probablement remarqué, l'avenant prévoyance conclu le 1er décembre 2020 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) vient d'être étendu par ...
L’avenant de prévoyance des organismes de formation est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021 publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaire minima conventionnels bruts de l'année 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2021 relatif à l'organisation du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10...