Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (revalorisation du salaire de référence) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (recommandation d'organismes assureurs, garanties décès) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 6 août 2026, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 de la convention collective nationale des organismes de formation...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027, cobnclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Les organismes de formation s’accordent sur un détail de leur prévoyance
Quelques semaines après la parution de la nouvelle mouture du régime prévoyance de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516), que ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de formation
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...