Un nouvel accord paru au BOCC confirme la désignation de l’opérateur de compétences OPCO dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ;
- L'avenant du 24 mars 2026 à la...
Extension de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord constitutif du 18 décembre 2018, concernant l’opérateur de compétences OPCO OCAPIAT, dédié aux secteurs de...