Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l’accord national du 25 janvioer 20222 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales dans la branche du personnel des Offices publics de l'habitat et des sociétés coopératives d'HLM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juin 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'avenant salaires n° 007 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 05 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (...