Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatifs aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Bretagne) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant régional n° 3 (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
- L'accord régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
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Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de
- 2 avenants régionaux n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022.
- 2 avenants régionaux n° 6 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022.
- 1 accord régional...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’avenants régionaux (région PACA) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côté d'Azur) du 20 juillet 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Corse) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 25 mai 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...