Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côté d'Azur) du 20 juillet 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Corse) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 25 mai 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Corse) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Corse) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 septembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Corse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 5 du 2 février 2022 (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) relatifs aux salaires et de l'avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 4 février 2022 relatifs aux salaires minimau, aux indemnités de petits déplacements IPD et aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...