La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. Le 2e alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de 3 accords (Bretagne) du 19 décembre 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (région PACA) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 octobre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, de l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 20 juin 2023 relatif aux salaires, de l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 28 juin 2023 relatif aux salaires et de l...