La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de 2 accords (Limousin) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine, Aquitaine, Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mars 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
l'accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Normandie) du 13 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers ;
l'accord régional (Normandie) du 13 décembre 2023...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchique des ouvriers ;
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 6 est étendu sous réserve du respect...