Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Bretagne) du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accords chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et cadres des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 avril 2025, publié le 11 avril 2025, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 25 novembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 5 décembre 2024 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 décembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des...