La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de trois accords territoriaux (Auvergne) du 10 décembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Les IPD dans les Pays-de-la-Loire dans les branches des OETAM des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
La branche OETAM des travaux publics met à jour les IPD dans la Bretagne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bretagne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Extension d’accords (Lorraine) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers des travaux publics pour 2021 , de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des travaux publics pour 2021 et de l'accord...