La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Grand-Est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Révision des IPD dans l’Alsace pour les non-cadres des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
La branche des tuiles et briques révise les salaires des OETAM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 7 juillet 2021 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 19 avril 2021 relatif aux salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM), conclu dans le cadre de la convention...