La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 juillet 2025, publié le 16 juilllet 2025, les dispositions de l'avenant du 14 mai 2025 à l'accord territorial du 27 mars 2025 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et...
Les primes et astreintes évoluent dans la production et transformation de papiers-cartons
Un accord relatif aux primes et astreintes a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 16 du 23 janvier 2025 qui modifie le...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Grand-Est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Révision des IPD dans l’Alsace pour les non-cadres des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
La branche des tuiles et briques révise les salaires des OETAM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 7 juillet 2021 qui a été signé par...