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Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Grand-Est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...