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Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence “Unis et Beaudout” contre une entreprise des HCR

Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...
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La CCN de la librairie allège le coût de sa santé-prévoyance référencée

Les salariés des plus de 1 800 librairies existantes en France sont couverts par des régimes collectifs de santé-prévoyance. L'organisation représentative d'employeurs de cette convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013) vient de diffuser un communiqué fort intéressant pour les organismes assureurs positionnés sur ce marché. En effet, il révèle la trajectoire négociée de concert avec la CFDT Services...
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L’OCIRP en pleine crise existentielle

Nos lecteurs se souviennent sans doute des conditions complexes dans lesquelles Marie-Anne Montchamp a pris, au printemps dernier, la direction générale de l'OCIRP - l'assureur paritaire de la place pour les rentes de veuvage et d'éducation. ...
OCIRP
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L’Ocirp, (Mont)champ de bataille paritaire

En tout début de semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance ont annoncé l'arrivée prochaine à la direction générale de l'Ocirp de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'Etat et ancienne présidente, de 2017 à 2022, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). ...