Dans un contexte marqué par la nette et structurelle aggravation du déficit des comptes du financement public des dépenses de santé, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ou Mecss, organisée à l'Assemblée Nationale, réfléchit cette année au partage de la prise en charge de ces dépenses entre l'assurance maladie obligatoire, la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), plus couramment...
Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...
Un sénateur demande (encore) au gouvernement d’agir sur les frais de gestion des Ocam
Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont en plein branle-bas de combat depuis le début de l'année, un sénateur remet le couvert sur les frais de gestion. Une question vient ainsi d'être posée au ministre Yannick Neuder pour savoir comment le gouvernement compte faire pour les limiter. Signe que nos parlementaires sont parfois à mille...
Taxe sur les Ocam : tant pis pour la négociation ?
Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...
Taxer les Ocam : le ministre de la santé entrouvre la porte à la négociation
A l'occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
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Taxe des Ocam : les fédérations réclament une fois de plus un vrai dialogue
Ce communiqué a été diffusé conjointement par France assureurs, la Mutualité française et...