C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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PLFSS 2024 : la partie II soumise au 49-3 et les amendements qui restent à suivre
Comme attendu, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter la partie II du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Cette nouvelle application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu lieu immédiatement après l'adoption de la première partie du texte par les députés....
PLFSS 2024 : de nouveaux amendements intéressent les Ocam
Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) en commission des affaires sociales, les députés débattront dans l'hémicycle à partir de demain. A cette occasion, quelques amendements nouveaux ont été déposés.
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[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission
Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...
[MàJ] PLFSS 2024 : ces premiers amendements que les Ocam devraient avoir à l’œil
Article publié le 16/10/2024 et mis à jour le 17/10/2023 avec 2 amendements au PLFSS 2024
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) débute en commission des affaires sociales demain soir. A cette occasion, plus de 2 700 amendements ont déjà été déposés par les députés de tous bords. Certains d'entre...
Coûts de gestion : la “tendance haussière” se poursuit pour les OCAM (DREES)
Dans le cadre de l'édition 2022 de son rapport annuel sur les comptes de la santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de la Santé et de la Prévention, s'arrête quelque peu sur le thème des dépenses de "gouvernance du système de santé" - autrement dit : sur les coûts de gestion des financeurs des dépenses de soins.
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