La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de la nouvelle CCN unifiée du 15 mars 2021 concernant la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (...
Avis d’extension de la convention collective de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de la convention collective nationale du 2 juillet 2021 (IDCC 2631).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’avenants d=et d’un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à la création de la convention collective, de l'avenant salaires n° 2 du 26 mars 2021 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la parfumerie sélective
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'...