La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) est parue au BOCC sous forme d'un avenant de révision n°2022-2.
Le texte a été signé le 11 avril 2022 par l’organisation patronale CEPNL ;...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (IDCC...
La CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (...
Avis d’extension de la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de nouvelle CCN unifiée du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions – appelée à remplacer celles du personnel des greffes des...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
La nouvelle CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...