La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de nouvelle CCN unifiée du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions – appelée à remplacer celles du personnel des greffes des...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
La nouvelle CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
La nouvelle CCN de l’industrie et services nautiques est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques (...
Avis d’extension d’avenants dans les remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 73 du 30 septembre 2021 relatif à la nouvelle convention collective et de l'avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
La nouvelle CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de la nouvelle CCN unifiée du 15 mars 2021 concernant la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (...