La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 mars...
Les industries de carrières et matériaux de construction fixent les salaires des OETAM dans 4 régions
Quatre accords sur les salaires ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 14 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2024 relatif aux...
La CCN des ouvriers des travaux publics publie deux accords régionaux sur les salaires
Deux accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’accords régionaux dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de deux accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023, un accord régional (Aquitaine) du 6 décembre 2023 et un accord régional (Poitou-Charentes) du 6 décembre 20233, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions...