La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2024 relatif aux...
La CCN des ouvriers des travaux publics publie deux accords régionaux sur les salaires
Deux accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’accords régionaux dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de deux accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023, un accord régional (Aquitaine) du 6 décembre 2023 et un accord régional (Poitou-Charentes) du 6 décembre 20233, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 10 juin 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises à leur(s) salarié(s) Titulaire(s) du titre de Maître d'apprentissage Confirmé MAC, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du...
Les ouvriers du bâtiment fixent l’indemnité des MAC en Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif à l'indemnité des maitres d'apprentissage confirmés a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596, ...
Les IPD dans la Nouvelle-Aquitaine chez les ouvriers du bâtiment
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés ...