La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).
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La branche du notariat révise la classification du notaire salarié
Un accord relatif à la classification du notaire salarié a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°42 du 17 juin 2021 qui supprime et remplace un de l’article 15.6 de la convention collective...