La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de :
deux accords du 21 octobre 2021 relatifs aux rémunérations des apprentis et au financement des syndicats ;l'avenant n° 43 du 21 octobre 2021 relatif à la formation professionnelle ;l'avenant n° 44 du 21 octobre 2021 relatif au comité...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).
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La branche du notariat révise la classification du notaire salarié
Un accord relatif à la classification du notaire salarié a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant N°42 du 17 juin 2021 qui supprime et remplace un de l’article 15.6 de la convention collective...