En matière de frais de santé, les salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’Apgis est l’assureur recommandé.
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Les 3 nouveautés du régime frais de santé des notaires déjà en vigueur
L'accord frais de santé de la convention collective des notaires (IDCC 2205) vient de recevoir deux nouveaux textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Bien que ces textes ne soient pas étendus, ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2024 à tous les employeurs du secteur qui adhèrent à l'une des organisations patronales signataires. Par conséquent, il est impératif que les organismes complémentaires...
La CCN du notariat publie un accord sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 septembre 2023 qui fixe au titre de l’année civile 2023, le montant...
Prévoyance : le notariat statue sur la cotisation à son régime (déficitaire)
Les 62 000 salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance et de dépendance dont Axa est l’assureur de référence - en lien avec le gestionnaire LSN.
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Frais de santé : après leur appel d’offres, les notaires dans l’embarras du choix
Au moins de juillet dernier, les représentants patronaux et salariaux des études de notaires ont lancé un appel d'offres portant sur leur régime conventionnel de frais de santé - dont, pour l'heure, l'Apgis est l'assureur recommandé.
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de l'article 6 - Période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205).
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