Un arrêté du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, acte 4 nominations au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Sur proposition de la fédération SUD-Rail, Cyril Gourdon est nommé membre titulaire en remplacement de Sébastien Balichard, tandis qu’Éric Meyer succède à David Dambon, également en qualité de membre titulaire.
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L’ACPR renouvelle la composition de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025.
La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR.
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Un nouveau représentant du Medef au sein de la Cnaf
Un arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel ce 26 mars, officialise un changement de représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef) au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
M. Romain Bidault est ainsi nommé membre titulaire en tant que représentant des employeurs, succédant à M. Éric Delabrière. Il a été désigné par le Medef.
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ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...
Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025.
Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
Renouvellement des membres suppléants du Haut conseil du travail social
Par un arrêté en date du 25 février 2025, la ministre du travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a modifié celui du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Dans ce cadre, Jean-Robert Jourdan succède à Léopold Carbonnel en tant que représentant du ministre chargé des Affaires sociales, tandis que Pauline Domingo remplace Jean-Régis Catta au poste de représentant du ministre chargé des Familles...