La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025 publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche ÉCLAT ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire des personnels des foyers et...
Avis d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité...