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négociation annuelle obligatoire

2 posts
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

  • byRado Andriamampionona
  • 8 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).  Les...
GGratuit

Avis d’extension d’un avenant dans dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

  • byRado Andriamampionona
  • 25 août 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).  ...

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