Nos lecteurs peuvent apprécier depuis quelques jours un trio de nouveaux accords CCN consacrés à la prévoyance collective. Ces textes importants sont tous publiés en exclusivité dans nos colonnes. Ils emportent des conséquences diverses sur les 3 conventions collectives concernées et leur entrée en vigueur est relativement proche pour 2 d'entre eux. Pour cette raison, ils méritent toute notre attention et les organismes d'assurance doivent prendre les devants pour adapter leurs offres aux nouvelles conditions définies par...
Mutualité : l’accord de recommandation (et de hausse des cotisations) prévoyance
A la fin du printemps dernier, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont lancé un appel d'offres de recommandation dans le domaine de la prévoyance.
...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la mutualité
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC...
La mutualité fixe la méthode de modernisation de sa CCN
Les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont défini la méthode de révision et de modernisation de leur texte conventionnel.
C'est l'accord signé le 15 juin 2023, en vigueur dès sa signature jusqu'à la fin de l'année 2024, qui définit le cap. Les prochains travaux devraient donc porter sur la rémunération, les classification et l'identification des...
CDD de remplacement multiple : la mutualité fait partie des 66 CCN qui peuvent l’expérimenter
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour définir les conventions collectives nationales (CCN) dans lesquelles un salarié peut être temporairement employé pour remplacer plusieurs salariés.
Ce décret daté du 12 avril 2023 permet concrètement d'expérimenter, jusqu'au 14 avril 2025, l'embauche d'un seul salarié en contrat à durée déterminée...
Schiappa/Savignac : 2 mesures censées éviter le conflit d’intérêts
Marlène Schiappa et Matthias Savignac ont récemment officialisé leur relation dans la presse. Afin d'éviter toute accusation de conflit d'intérêts, 2 décisions concomitantes ont été prises.
D'abord, Elisabeth Borne a décidé par décret de retirer à Marlène Schiappa la possibilité de connaître "des actes de toute nature concernant le groupe VYV, le groupe MGEN, l'Union...