La Cour des comptes vient tout juste de publier son rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Ce document, reproduit en fin d'article, est présenté comme une démarche de redevabilité essentielle pour l'institution de la rue Cambon. L'enjeu, tel que formulé par son Premier président Pierre Moscovici, est d'apporter des « preuves...
La gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA modifiée par la loi
Une loi consacrée au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA) est parue au Journal officiel.
Cette loi modifie plusieurs éléments comme la durée des mandats des membres de la chambre d'agriculture de Mayotte, la composition de "Chambres d'agriculture France", le traitement des circonscriptions de la métropole de Lyon (hors commune de Lyon) comme circonscriptions électorales distinctes, ou encore la...
MSA : la date d’élection des représentants des salariés à la CPPNI des agents de direction est fixée
Un arrêté ministériel vient de paraître pour fixer la date d'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (MSA).
C'est la journée du 24 octobre 2024 qui a été choisie. Les salariés concernés de la MSA doivent donc anticiper ce vote qui arrivera dans quelques mois. Cliquez ...
La Caisse centrale de la MSA accueille un nouveau commissaire du Gouvernement
Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer le nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
C'est Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale, qui prend ainsi cette place à la place d'Olivier Cunin. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
...
La mutualité sociale agricole s’accorde sur la reconversion et l’alternance
Les partenaires sociaux de la mutualité sociale agricole, MSA (IDCC 7502) se sont mis d'accord pour réviser le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance.
Le texte date du 22 juin 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEMSA et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Synapsa, Unsa2A et FEC FO. Retrouvez le texte complet ci-après :...
MSA : les statuts mis à jour de la fédération nationale sont approuvés
Par arrêté du ministre de l'agriculture, les nouveaux statuts de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) sont approuvés.
L'arrêté indique que les statuts ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire de la FNEMSA qui s'est tenue le 23 septembre 2021. L'arrêté pris le 9 février 2023 est disponible ici.
...