Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 10 juillet 2026 et de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026, relatifs à la modification de l'article 6 de l'annexe II et aux classifications conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (...
Avis d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'article 101, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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