La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 19 juin 2025, publié le 28 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2025, publié le ...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l’...