La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l’...
Arrêté de modification d’un l’arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 24 mars 2025, publié le 9 avril 2025, l'arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Arrêté de modification d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 24 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les disposittions de l'arrêté du 25 février 2025, publié le ...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’un accord chez les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont modifié par arrêté du 31 janvier 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par un arrêté du 31 mars 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2022, publié le ...