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modification arrêté

13 posts
JJO

Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les activités de transport de fonds et de valeurs

  • byRado Andriamampionona
  • 29 août 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont modifié par arrêté du 27 août 2025, publié le 29 août 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 août 2025, publié le ...
JJO

Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un avenant dans le négoce de matériaux de construction

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (...
JJO

Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants

  • byRado Andriamampionona
  • 9 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
JJO

Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

  • byRado Andriamampionona
  • 2 juillet 2025
...
JJO

Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les industries alimentaires diverses 

  • byRado Andriamampionona
  • 30 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 19 juin 2025, publié le 28 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2025, publié le ...
JJO

Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement

  • byRado Andriamampionona
  • 10 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2025 publié le ...

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