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Clauses d’exclusion : quand le juge dénature les termes d’un contrat MMA (groupe Covéa)

Avec la crise sanitaire, les modalités d'application des clauses d'exclusion en assurance ont été scrutées à la loupe. Une récente décision de justice vient nous rappeler que ces clauses doivent être lues et interprétées strictement par le juge. Si une juridiction donne une interprétation qui attribue au texte un propos qu'il ne tient pas, alors la décision n'est pas valide. ...
experts de l'automobile
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Assureurs : tout écart des procédures officielles peut coûter cher

Le moindre écart de procédure peut avoir de lourdes conséquences pour les assureurs qui ne font pas assez attention. En témoigne ce récent arrêt de la Cour de cassation qui met à la charge d'organismes d'assurance le paiement d'intérêts importants sur une période bien plus étendue qu'imaginée. Le juge rappelle, à cette occasion, l'importance pour les professionnels de l'assurance de toujours se conformer aux textes légaux et réglementaires. ...

Assurance vie : MMA Vie fait certifier ses engagements pour 3 ans

Ce communiqué a été diffusé par MMA Vie. MMA Vie, spécialiste de l’assurance vie, fait certifier ses engagements à écouter, accompagner et faciliter les démarches de ses clients par Bureau Veritas Certification.Le Mans, 03 mai 2022 : MMA Vie obtient, en date du 14 janvier 2022(*), le Label CONTRAT D’ASSURANCE VIE EPARGNE ET RETRAITE de Bureau Veritas Certification pour son engagement à écouter, accompagner et faciliter les...