La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 relatif à la mise en conformité et à la structuration du texte conventionnel de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région...
Deux avenants de mise en conformité dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu deux avenants n°1 et n°2 de mise en conformité de la CCN.
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Les entreprises au service de la création et de l’événement mettent leur CCN en conformité
L’avenant n°3 du 22 avril 2025 à la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 3252) vient tout juste d’être publié officiellement. Ce texte apporte de nombreuses modifications à la CCN initiale du 27 juin 2024, afin de lever les réserves et exclusions émises lors de son ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’édition
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...