La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2021 relatif aux modifications des articles 5.1 et 5.3 et création d'un article 5.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2022, les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
La CCN des missions locales et PAIO a été mise à jour
La convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190) a été mise à jour par un avenant n°69 du 17 juin 2021.
Le texte a été signé par les...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification des articles 12.10 et 12.11 du titre XII de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
La CCN des entreprises artistiques et culturelles a été mise à jour
Un accord vient mettre à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Cet accord de révision daté du 22 septembre 2021 apporte une...
La CCN de l’aide et accompagnement à domicile a été mise à jour
La CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été mise à jour par un avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 .
Le texte a été signé par...