La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention suite aux réformes successives du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 68 du 29 septembre 2021 relatif à l'actualisation du Titre III de la Convention collective nationale TSF, de l'avenant n° 69 du 29 septembre 2021et de...
Extension d’un avenant dans la menuiserie, charpente et portes planes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des aéroports de la région parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et la ministre de la transition écologique, ont étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 octobre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2016 relatif à l'actualisation de la convention...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2021, les dispositions du protocole d'accord du 10 septembre 2021 relatif à l'actualisation de l'annexe 1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...