Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective nationale des remontées...
Nouvelle mise à jour pour la convention collective du Golf
Un avenant n°94 paru au BOCC modifie un avenant de mise à jour de la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Conclu le 9 octobre 2025, il vient modifier des éléments de l’...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
...
Deux avenants de mise en conformité dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu deux avenants n°1 et n°2 de mise en conformité de la CCN.
...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de :
Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des...