Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de :
- l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 19 juin 2025 modifiant les articles 10 et 11.5 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions des avenants n°2 et n°3 du 18 novembre 2025 relatifs au champ d'application du forfait jours et droit à la déconnexion des forfaits annuels en jours et à la mise à jour de la Convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective nationale des remontées...
Nouvelle mise à jour pour la convention collective du Golf
Un avenant n°94 paru au BOCC modifie un avenant de mise à jour de la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Conclu le 9 octobre 2025, il vient modifier des éléments de l’...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
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