La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de
- l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes,...
La convention collective de l’esthétique-cosmétique est mise à jour
Un avenant n°36 du 14 février 2024 paru au BOCC vient mettre à jour la convention collective de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
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La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile est mise à jour sur le FIVED
Un avenant n°5 du 18 décembre 2023 paru au BOCC met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le texte a pour objet de modifier et de compléter l’ensemble des dispositions de la convention collective de...
La CCN des opérateurs de voyages et guides est mise à jour
Un avenant n°5 du 23 janvier 2024 paru au BOCC met à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
Révision de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions après une extension sous réserves
Suite à de nombreuses réserves et exclusions de son arrêté d'extension, la ...